Modalités & Conditions
Bienvenue sur Le Domaine Royal (ci-après : le « Site »)
Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : ledomaineroyal@gmail.com
Le Domaine Royal (Ci-après : le « Commerçant »)
- ledomaineroyal@gmail.com
Confidentialité des renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.
Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à votre lieu de résidence, lequel est de 18 ans au Québec, vous ne pouvez effectuer une commande en ligne qu’avec la participation de vos parents ou de vos tuteurs.
Exactitude des informations
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.
Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.
Inscription et mot de passe
Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.
Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.
Lois applicables
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Quebec ou du pays Canada qui lui sont applicables.
Erreurs de commande
Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : ledomaineroyal@gmail.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.
Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement
Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.
Aucun dépôt n'est remboursable.
Limitation de garantie
Tous nos chiots sont garantis jusqu’à l’âge de 24 mois (2) ans, à compter de la date de naissance, contre les problèmes génétiques causant la mort et la dysplasie sévère des hanches.
Conditions et nature de la garantie
Pour que la garantie concernant un problème génétique ou congénital soit honorée, l’acheteur devra fournir un certificat d’attestation médicale détaillé à cet effet signé par un vétérinaire. Le Domaine Royal se réserve le droit d’exiger une contre-expertise par un vétérinaire de son choix ; si tel est le cas, l’avis de ce dernier prévaudra.
Advenant que le chien souffre d’une des maladies couvertes par la présente garantie, l’Élevage Le Domaine Royal s’engage à le remplacer par un chiot de valeur équivalente à celle perçue lors de son achat, et ce, dans les meilleurs délais possibles, compte tenu des chiots non vendus, nés ou à naître lors d’une prochaine portée. Tous les frais de transport des chiens vivants sont à la charge exclusive de l’acheteur.
La garantie est réputée invalide et caduque si le chien souffre également d’un problème alimentaire tel qu’une carence nutritionnelle ou un poids excessif. De plus, la garantie est réputée invalide et caduque si l’acheteur a négligé ses responsabilités envers le chien.
En cas de dysplasie sévère des hanches, nous nous engageons à rembourser jusqu'à l'équivalent de la valeur payée pour le chiot sous preuve de facture vétérinaire pour effectuer l'opération. (Après approbation de notre part et de notre vétérinaire avec preuve de radiographie.)
Pour quelqu’autre raison que ce soit, aucun remboursement de frais encourus ne sera accepté à moins d’autorisation dûment écrite et obtenue au préalable de l’Élevage Le Domaine Royal.
Vaccins
Tous les chiots de notre élevage auront reçu les vaccins requis selon leur âge.
À la livraison
Au moment de la livraison à l’acheteur, soit à partir de l’âge de 8 semaines, le chiot sera en bonne santé, aura été vermifugé et aura reçu tous les premiers vaccins et tout autre soin requis pour son âge. De plus, il aura été examiné par un vétérinaire qualifié.
Au moment de la livraison, le chiot aura été sevré avec une nourriture de premier choix.
Au moment de la livraison, l’ablation des ergots et de la queue aura été pratiquée.(Pour le Caniche Royal.)
Au moment de la livraison, le chiot aura été identifié par le procédé de micro-puce électronique.
Au moment de la livraison, la totalité des sommes dues pour l’achat du chiot devra être remise.
Votre responsabilité
- L’acheteur doit respecter le calendrier de vaccination recommandé. Selon la date de livraison et celle de l’achat, la suite des vaccins de rappel, soit à l’âge de 10 et de 14 semaines et qui sont au frais de l’acheteur.
- Les visites régulières ou autres chez le vétérinaire ainsi que les frais encourus sont à la charge de l’acheteur à compter de la date de livraison du chien.
- S’il survient un problème de santé, l’acheteur devra consulter immédiatement un vétérinaire et en avertir aussitôt le vendeur.
- L’acheteur s’engage à respecter les conditions du contrat ainsi qu’à assurer l’entretien et tous les soins nécessaires pour le chien.
Limitation de responsabilité
LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Droits d'auteur
Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.
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Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : ledomaineroyal@gmail.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.
